Whistleblowing
Qu’est-ce que le whistleblowing ou alerte professionnelle ?
L’alerte professionnelle est le signalement spontané, par un employé (ou une autre personne) appelé « lanceur d’alerte » (whistleblower en anglais), d’une infraction ou d’une irrégularité commise sur le lieu de travail.
La réglementation introduite par le décret législatif italien 24/2023 de transposition de la directive UE no 2019/1937 (« Directive sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union ») protège la confidentialité du lanceur d’alerte et prévoit une série de garanties contre d’éventuelles représailles.
Les contestations, les revendications ou les demandes, liées à des intérêts personnels du lanceur d’alerte ou concernant exclusivement sa relation de travail personnelle, ou les réclamations relatives aux activités de nature commerciale ne constituent pas des signalements du type « alertes professionnelles ».
Qui peut faire des signalements ?
Les salariés, les anciens salariés, les candidats à des postes de travail, les stagiaires, les partenaires, les clients, les fournisseurs, les consultants, les collaborateurs, et les personnes qui occupent des fonctions d’administration, de direction, de contrôle, de vigilance ou de représentation auprès des sociétés du groupe Bucci ont toute légitimité pour effectuer des signalements.
Le signalement peut également être réalisé de manière anonyme, à condition qu’il soit opportunément circonstancié, ou qu’il contienne suffisamment de détails pour permettre d’établir les faits signalés (par exemple, des éléments qui permettent d’identifier les personnes impliquées, le contexte, le lieu et la période de survenue des événements signalés ainsi que la documentation étayant le signalement).
Comment effectuer le signalement ?
Les sociétés du groupe Bucci mettent à disposition les canaux suivants, grâce auxquels il est possible de signaler, en toute confidentialité, les comportements illicites et les violations présumées des lois ou règlements :
Plate-forme numérique
Plate-forme numérique « WHISTLEBLOWING », qui permet d’effectuer, pour chaque société, le signalement au moyen d’une procédure informatisée de remplissage guidé, qui assure sa protection grâce à des techniques de cryptage ;
Courrier ordinaire ou recommandé
adressé au siège social de la société du Groupe destinataire du signalement, portant la mention « À l’attention du destinataire des alertes professionnelles - Comité d’éthique - Confidentiel ».
Dans ce cas, afin d’en assurer la confidentialité, les lanceurs d’alerte sont invités à placer le signalement dans deux enveloppes fermées, la première contenant les données d’identification du lanceur d’alerte ainsi qu’une photocopie de sa pièce d’identité et la seconde l’objet du signalement, puis à insérer les deux enveloppes dans une troisième enveloppe fermée portant le nom du destinataire du signalement.
Pour plus d’informations sur la gestion des signalements
